Autosurveillance


Mis à jour le 07/03/2022
Définition
Sens technique

Suivi des rejets (débits, concentrations) d'un établissement ou du fonctionnement d'un système d'assainissement par l'établissement lui-même ou par le ou les gestionnaires du système d'assainissement. Les modalités de ce suivi sont fixées, pour les stations d'épuration collectives, par l'arrêté du 22 décembre 1994.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, et Legifrance
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.