Définition
Sens commun
Mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la gestion du service ainsi que la construction d’infrastructures à un concessionnaire agissant à ses risques et périls, et rémunéré par une facturation des usagers du service - eau potable, assainissement...
Il s'agit ici de la définition du terme dans le contexte français. En effet le terme de concession dans le contexte européen (directive concession) tend à remplacer le terme de délégation de service public.
Source
d'après SISPEA
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.