Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie ou une nappe). Avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau (DCE). Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur cinq ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, agences de l'eau, collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...) concernés.
Synonymes
Contrat de rivière, Contrat de baie, Contrat de nappe.
Définition
Sens technique
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement, OiEau, et Gesteau
Thématiques associées
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau) , Agence de l'eau, Cours d'eau, Nappe souterraine.
Ressources complémentaires
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.