Convention de Bâle


Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention internationale signée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, visant à contrôler les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et l'environnement.

Source
d'après Union européenne
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Statut de relecture
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