Convention de Berne


Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée en 1979 et entrée en vigueur en 1982. Pour les États membres de l'Union européenne, les directives dites « Oiseaux » et « Habitats » constituent le cadre dans lequel s'appliquent les dispositions de la convention de Berne. Les exigences en matière d'habitats sont satisfaites par la désignation de sites protégés, dits « Natura 2000 ».

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.