Curage vieux fonds, vieux bords


Mis à jour le 26/07/2018
Synonymes
Curage vifs fonds-vifs bords.
Définition
Sens technique

Expression consacrée des anciens règlements et usages locaux qui précisent les conditions et la périodicité avec lesquelles doit être remplie l'obligation de curage faite à chaque riverain d'un cours d'eau non domanial par l'article 98 du Code rural. Il constitue un entretien courant de la rivière par le riverain ou son ayant droit. On dit parfois "vifs fonds - vieux bords".

Source
d'après République française
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Statut de relecture
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