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Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme

Updated on 28/04/2021
Définition
Sens réglementaire

Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés a l’homme.

Origen
d'après OFB et Légifrance
Thématiques associées
Cours d'eau, Littoral, Mer et océan, Plan d'eau, Santé.
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Risque sanitaire, Pêche côtière, Économie de l'environnement.
Traducciones
Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme [fr].