Eau potable et assainissement


Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Mis à jour le 20/10/2025
Définition
Sens commun

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Source
d'après SISPEA
Sens technique

Le RPQS a été créé par l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite « Loi Barnier »). Cet article a été supprimé au profit de l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport a été traduit dans les articles D2224-1 à D2224-5 du CGCT. Il a été complété par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services.

Source
d'après SISPEA

Eaux non conventionnelles (ENC)

Mis à jour le 23/09/2025
Définition
Sens commun

Les eaux non conventionnelles (ENC) correspondent aux types d’eaux autres que celles issues directement d’un prélèvement direct dans la ressource naturelle et faisant éventuellement l’objet d’un traitement approprié par rapport à l’usage. À titre  d’exemples, il peut s’agir d’eaux usées traitées (EUT), d’eau de pluie (EdP), d’eaux ménagères aussi appelées eaux grises (EG),...

Source
d'après ASTEE

Zéolite

Mis à jour le 06/02/2025
Définition
Sens technique

La famille des zéolites (ou zéolithes) est un groupe de minéraux aluminosilicatés cristallins présentant une microstructure tridimensionnelle en nid d'abeille. Les zéolites naturelles sont l'un des groupes d'aluminosilicates les plus courants dans les roches sédimentaires d’origine volcanique, formées par dépôt et altération de tufs volcaniques dans les lacs salins ou alcalins et les systèmes hydrologiques ouverts.

Les zéolites sont reconnues pour favoriser les échanges ioniques et se déshydrater de manière réversible. Leur structure poreuse en nid d'abeille renferme des cavités et des canaux interconnectés remplis de cations alcalins et alcalino-terreux hydratés ainsi que de molécules d'eau. La grande surface spécifique de ce minéral, sa capacité d'échange d’ions élevée, son pouvoir d'hydratation/réhydratation et d'adsorption en font un excellent tamis moléculaire, apprécié dans une large gamme d'applications finales allant de la litière pour chat à la purification de l'eau.

Les zéolites sont donc des solutions naturelles qui présentent de nombreux avantages pour purifier et assainir l'environnement.

En production…

Source
d'après Imerys

Désimperméabilisation

Mis à jour le 12/09/2024
Définition
Sens commun

Suppression du matériau de recouvrement imperméable d’un sol ou remplacement de ce dernier par un autre matériau, perméable. La désimperméabilisation des sols contribue d’une part à réduire le ruissellement des eaux, et donc le risque d’inondation, d’autre part à favoriser leur infiltration et ainsi le rechargement des nappes phréatiques.

Source
D'après France Terme

Zones d'action renforcée

Mis à jour le 14/01/2025
Définition
Sens commun

Zones à enjeux particuliers pour la contamination des eaux par les nitrates, identifiées dans le programme d’actions régional nitrates. Elles comprennent notamment les aires d’alimentation des captages d’eau dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l. Dans ces zones, le programme d’actions régional précise la ou les mesures renforcées mises en œuvre parmi les mesures listées au II de l’article R. 211-81-1 du Code de l’environnement, ainsi que les mesures supplémentaires éventuelles.

Source
d’après Ministère de la Transition Ecologique

Périmètre de Protection Eloignée (PPE)

Mis à jour le 14/01/2025
Définition
Sens commun

Périmètre de protection d'un captage d'eau élargi, éventuellement constitué de l’ensemble de la zone d’alimentation du captage. Sa taille varie selon le type de captage.

Généralement aucune réglementation spécifique ne s'applique dans cette zone, mais elle constitue une zone de vigilance vis-à-vis des risques de pollutions.

Source
d'après la Chambre d'Agriculture (Vienne)

Périmètre de Protection Rapprochée (PPR)

Mis à jour le 14/01/2025
Définition
Sens commun

C’est une zone de taille variable (de quelques hectares à plusieurs centaines) située autour d'un captage d'eau dans laquelle les activités susceptibles de provoquer une pollution peuvent être interdites ou réglementées. Sa surface dépend des caractéristiques de l’aquifère, et de sa vulnérabilité.

Son objectif est de protéger le captage en offrant un délai de réaction suffisant en cas de pollution accidentelle.

Source
d'après la Chambre d'Agriculture (Vienne) et l'ARS

Eau distillée

Mis à jour le 16/01/2023
Définition
Sens technique

La distillation de l’eau imite le processus naturel d’évaporation. L’eau à distiller est évaporée, et ainsi débarrassée de toutes les particules dissoutes et divers polluants.

Source
d'après OiEau

Eau déminéralisée

Mis à jour le 16/01/2023
Définition
Sens technique

Eau ne contenant pas d’ions (les particules non chargée et les colloïdes ne sont pas enlevés).

Source
d'après OiEau

Calcaire

Mis à jour le 16/01/2023
Définition
Sens technique

Composé à base de carbonate de calcium CaCO3 et/ou de carbonate de magnésium MgCO3 utilisé pour l’élimination du dioxyde de carbone (CO2) agressif contenu dans une eau dans les proc »d »s de neutralisation et de reminéralisation. L’eau percole à travers la masse neutralisante, dans des appareils analogues aux filtres à sable classiques. Le CO2 agressif est transformé en hydrogénocarbonates alcalino-terreux solubles.

° Calcaire marin (ou maërl ou lithotamne) : Neutralite, Neutralg, Neutridol…

° Calcaire terrestre : Filtracarb, Juraperle, Akdolit C1/2, Magnodol…

Source
d'après OiEau