Gouvernance

Le représentant du SINP est le destinataire des demandes d’adhésion au SINP. Ce rôle est assuré au niveau national par le directeur général chargé de la nature et au niveau régional par le directeur régional chargé de la nature en métropole ou le directeur chargé de la nature en outremer.

Organismes dotés de la personnalité morale et juridiquement distincts des services des ministères, mettant en œuvre les politiques de l’Etat. Ils peuvent être des établissements publics, des associations -para-administratives, des GIP. Le périmètre des opérateurs de l'Etat recouvre donc les organismes, qui, indépendamment de leurs statuts, remplissent de façon cumulative les 3 critères suivants : être doté de la personnalité morale ; être placé sous le contrôle direct de l'Etat ; contribuer à la mise en œuvre d'une politique définie par ce dernier et trouvant sa traduction dans les lois de finances.

Ensemble de critères autorisant la mise à disposition d'une information, au regard du droit, de la qualité, de l'opportunité et d'autres enjeux éventuels.

Sont définies comme autorités publiques, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics; les personnes morales chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement.

Convention visant à la protection des zones humides d'importance internationale.

Issu du Grenelle de l’environnement, l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) est un réseau de contributeurs coordonné par l’Office français de la biodiversité (OFB) depuis 2017. A partir de données disponibles, l’ONB conçoit, reprend et diffuse des indicateurs apportant un éclairage sur les grandes questions relatives à la biodiversité en France. Issues d’une démarche scientifique rigoureuse, transparente et validée par un comité éditorial rassemblant sphère de l’Etat, monde de la recherche, associations et professionnels de la biodiversité, les publications de l’ONB sont mises à disposition des citoyens, des journalistes, des élus, des scientifiques, des gestionnaires d’espaces naturels. L’Observatoire est structuré en différents groupes de travail et un comité éditorial, co-animé par l’OFB et le Servive données et études statistiques (SDES) du ministère en charge de l’environnement. L’ensemble des productions de l’ONB (publications, indicateurs, etc.) est disponible sur le portail naturefrance.fr.

Organisme public achetant des terrains sur le littoral afin de les protéger.

Inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire.

Un bassin DCE correspond : - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambre). Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

Service de gestion des référentiels du Système d'information du milieu marin (SIMM) et de mise en place des moyens techniques permettant de proposer un langage commun. Il s'agit à la fois des modèles de données et des données de référence, ainsi que les modalités de leur emploi et les services qui les rendent utilisables. Son objectif est de permettre l’interopérabilité des banques de données au sein du SIMM tout en veillant à ce que celui-ci soit interconnecté à d’autres systèmes (systèmes fédérateurs, publics, ou internationaux). Il assure d’autre part un service d’assistance aux acteurs du SIMM pour l’utilisation de toutes ses productions. 

L’équipe du SAR est constituée d’agents de l’Office français pour la biodiversité (pilotage) et de l’IFREMER (secrétariat technique). Ses travaux sont pilotés par le groupe de pilotage du langage commun du SIMM. Il s’appuie sur différents organismes contributeurs, qui apportent leur connaissance métier et peuvent participer à l’administration des référentiels. Il sollicite des experts thématiques sur des sujets précis autant que de besoin.

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