Financement


Redevance pour assainissement

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau

Redevance

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

Paiement, effectué en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin et sous contrôle de la loi.

Source
d'après Agences de l'eau

Socioéconomie de l'environnement

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Discipline étudiant la gestion de l'environnement en tenant compte de phénomènes et faits économiques et sociologiques.

Source
d'après OIEau

Socioéconomie de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Discipline étudiant la gestion de l'eau des points de vue économiques et sociologiques combinés. La socioéconomie de l'eau contribue à l'identification d'enjeux prioritaires concernant l'eau et les milieux aquatiques ainsi qu'à leur hiérarchisation au regard du développement de l'économie locale et des réalités environnementales du territoire concerné.

Source
d'après Agence de l'eau Loire-Bretagne

Écotaxe

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens commun

Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.

Source
d'après services du Premier Ministre

Économie de l'eau

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens technique

Branche de l'économie qui traite d'un point de vue théorique des relations entre les sociétés humaines et l'eau, notamment dans le cadre des politiques économiques relatives à l'eau, tant sur sa consommation que son utilisation et sa tarification.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Coût variable

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Partie du coût de production qui varie en fonction du niveau de la production. A titre d'exemple, les coûts d'achat de matières premières sont des coûts variables qui augmentent lorsque le volume de l'activité ou de la production augmente.

Source
d'après OFB

Coût social

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Ensemble des coûts imposés par une activité à la société dans son ensemble. Le coût social comprend les coûts privés et les coûts externes.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Coût privé

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Partie du coût social payée par l'agent économique qui le génère. Le coût privé est un coût interne.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Coût fixe

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Partie du coût de production qui ne varie pas en fonction de la quantité produite. L'importance des coûts fixes dans le coût total de production dépend de la structure de l'activité de production. A titre d'exemple, les coûts fixes sont prépondérants dans les industies de réseaux. Dans le domaine des services publics d'eau et d'assanissement, les coûts fixes peuvent représenter jusqu'à 80% des coûts totaux.

Source
d'après OFB