Financement

Surcoût constaté subi par un usager de l'eau suite à une dégradation de l'environnement par un autre usager.

Coût induit par une activité au détriment d'une autre activité, d'un milieu, etc. et non compensé ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux coûts externes pour l'environnement des services liés à l'utilisation de l'eau et plus généralement des activités liées à l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.) ; Par exemple, les coûts de recherche et d'exploitation d'une nouvelle ressource suite à la pollution d'une nappe précédemment exploitée sont en fait supportés et in fine par les abonnés des services d'eau potable sur le prix du mètre cube. Une des grandes pratiques de l'économie de l'environnement est de réintégrer les effets externes au sein de l'échange marchand, on internalise les effets externes. Autrement dit, on inclut dans les prix les dégradations environnementales (pollution, surexploitation...) qui, sinon, sont ignorées.

Coût total de l'eau, composé du coût environnemental, du coût de la ressource et du coût du service.

Somme des valeurs d'usage et des valeurs de non usage d'un bien ou d'un service.

Prélèvement fiscal établi par l'Etat pour lutter contre la pollution ou la surexploitation des ressources en eau. Dans le cas de la pollution, la taxe environnementale consiste à imposer au pollueur une taxe par unité de polluant rejeté (qui est égale au coût marginal de réduction de la pollution). Une taxe est économiquement plus efficace qu'une norme car l'effort de réduction de la pollution se répartit naturellement au moindre coût.

Politique destinée à conditionner l'utilisation de l'eau au paiement d'un prix. La directive cadre sur l'eau 2000/60/CE demande aux Etats membres de veiller à ce que d'ici 2010 les politiques de tarification incitent les usagers à utiliser l'eau de façon efficace afin d'éviter les gaspillages.

Question relative à la valorisation du bien, lors d'une évaluation contingente, qui peut être envisagée selon différentes modalités. La première d'entre elles correspond à un système d'enchères successives croissantes ou décroissantes. Exemple : on propose un montant à l'individu et selon la réponse qu'il fournit (acceptation ou refus), on propose un second montant (supérieur ou inférieur), puis un troisième montant, et ainsi de suite. Les reproches que l'on fait à ce mécanisme tiennent pour la majeure partie au fait que les réponses sont très dépendantes de la première offre.

Différence entre le consentement à payer maximal pour acquérir un bien et le prix de ce bien.

Principe selon lequel les utilisateurs de l'eau supportent autant que possible les coûts induits par leurs utilisations de l'eau : investissements, coûts de fonctionnement et d'amortissement, coûts environnementaux, et même si possible les coûts de la ressource. Ce principe est aussi appelé " recouvrement " des coûts. Concernant ce principe, la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE fixe deux objectifs aux Etats membres : pour fin 2004, dans le cadre de l'état des lieux, évaluer le niveau actuel de récupération, en distinguant au moins les trois secteurs économiques (industrie, agriculture et ménages) ; pour 2010, tenir compte de ce principe, notamment par le biais de la tarification de l'eau. La directive a une exigence de transparence du financement de la politique de l'eau, mais elle ne fixe pas d'obligation de récupération totale des coûts sur les usages.

Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.