Définition
Sens technique
Statut associé à un plan d'eau, déterminant le propriétaire : domaine public maritime, domaine public fluvial, domaine de l'Etat, collectivité territoriale (communale, départementale, régionale, syndicat mixte), établissement public, association, groupement ou société, propriété privée, ou indéterminé.
Source
d'après OFB
Thématiques associées
Termes associés à des définitions du Sandre
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.