River Basin District


Updated on 13/01/2022
Définition
Sens technique

Toute zone terrestre et maritime, au sens de la DCE, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.

 

Source
d'après Eur-lex et Sandre
Review status
Soumis au comité de relecture.