Espèce nuisible

Les animaux (mammifères / oiseaux) qui causent des dommages au propriétaire ou au fermier, peuvent être détruits sur les terres de ces derniers. Texte juridique mentionnant que la réglementation relative aux espèces nuisibles est ancienne (époque révolutionnaire). Se référer à l'arrêté de 1988 et aux articles R. 427-6 et suivants du Code de l'environnement qui fixent la réglementation relative aux espèces nuisibles en application des articles L. 427-1 et suivants du code de l'environnement » (Humbert, 2009).