Illustration
Définition
Sens commun
Conjunto de las instalaciones encargadas del tratamiento de las aguas recogidas por la red de recogida de aguas usadas, antes de su vertido en el medio natural y según la normativa vigente.Origen
según los ministerios a cargo del medio ambiente, de la sanidad, de la agricultura, del interior y de ultramar
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Ressources complémentaires
Documents de référence
Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008. Mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales.
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Soumis au comité de relecture.