Illustration
Définition
Sens commun
All facilities that treat waste waters collected by the wastewater collection system before discharging them into the natural environment in compliance with the regulations.Source
According to the Ministries of the Environment, Health, Agriculture, Interior and Overseas
Thématiques associées
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Termes associés à des définitions du Sandre
Terme associé dans le Thésaurus Eau et Biodiversité
Ressources complémentaires
Documents de référence
Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008. Mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales.
Translations
Review status
Soumis au comité de relecture.