Assainissement

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques et périls du délégataire.

Contrat par lequel le contractant s'engage à assurer la gestion d'un service public à ses risques et périls contre une rémunération versée par les abonnés du service.

Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation.

 Ensemble d'équipements situés au débouché d'un réseau public de collecte et de transport des eaux usées, assurant l'épuration plus ou moins poussée des eaux usées et pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel (rivière, mer, lac). Le terme consacré est Station de Traitement des Eaux Usées (STEU). En France, on compte 21 474 stations d'épuration en 2016.

Une station d'épuration par procédé intensif (par opposition aux procédés extensifs de type lagunage) comprend différentes étapes de traitement :

• prétraitements (dégrillage-tamisage, dessablage, déshuilage)
• décantation (statique ou physico-chimique)
• traitements biologiques (cultures libres ou fixées)
• rejet des eaux épurées au milieu naturel
• traitement et valorisation des boues d'épuration
• traitement des odeurs.

Au sens technique du terme, zone urbanisée équipée d'un système d'assainissement collectif constitué d'un ou de plusieurs réseaux de collecte des eaux usées (égouts) et d'une ou plusieurs stations d'épuration, formant un ensemble cohérent.

Au sens de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU), zone dans laquelle la

Traitement biologique des eaux usées par lequel un mélange d'eaux usées et de matières biologiques en suspension est agité et aéré. Les boues activées sont ensuite séparées des eaux usées traitées par sédimentation secondaire, puis renvoyées vers le réservoir d'aération ou éliminées sous la forme de boues résiduelles.

Eaux usées rejetées dans le milieu naturel sans traitement.

Eaux usées rejetées par une station d'épuration (appelées également effluents). Les installations de traitement englobent les stations d'épuration des eaux usées urbaines, les autres stations de traitement des eaux usées et les stations autonomes.

Somme des eaux polluées par l'ajout de déchets ou de chaleur (exprimée en mètres cubes - m3) et des substances (pollution en kg DBO/jour ou comparable) ajoutées aux eaux usées. Ces eaux peuvent être issues d'une…

Quantité totale des matières oxydables qu'une station d'épuration doit pouvoir traiter par jour avec une certaine efficacité. Pour les stations à traitement biologique, la capacité DBO est, dans la plupart des cas, limitée par la capacité d'oxygénation, c'est-à-dire la quantité d'oxygène pouvant être introduite dans l'eau pour maintenir la concentration d'oxygène à un…

Ensemble des procédés destinés à rendre les boues des stations d'épuration conformes aux normes environnementales, aux réglementations sur l'utilisation des sols ou aux autres normes de qualité applicables en matière de recyclage ou de réutilisation. On distingue habituellement le traitement primaire, secondaire et tertiaire. Ces traitements ne réduisent pas seulement le volume des résidus, mais stabilisent et transforment également ces derniers en composants acceptables sur le plan environnemental et en produits dérivés utiles. Le traitement tertiaire inclut par exemple le conditionnement chimique, la désinfection, la filtration sous pression, la filtration à vide, la centrifugation et l'incinération. Il est possible de classer le traitement des eaux usées et le traitement des boues dans des catégories différentes, à savoir le traitement secondaire pour les eaux usées et le traitement tertiaire pour les boues d'épuration.