Risque


Étiage

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens commun

Période de plus basses eaux des cours d'eau et des nappes souterraines (généralement l'été pour les régimes pluviaux).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Sens technique

Débit exceptionnellement faible d'un cours d'eau, ou exacerbation de ses basses eaux (parfois assimilé aux basses eaux saisonnières). L'étiage est ainsi considéré comme une période limitée dans l'année où les débits passent en dessous d'une valeur seuil, propre à chaque cours d'eau et calculée statistiquement.

Source
d'après OFB

Débit de crise (DCR)

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Valeur de débit d'étiage au-dessous de laquelle l'alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. À ce niveau d'étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Débit seuil d'alerte (DSA)

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Valeur "seuil" de débit qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l'initiative de l'autorité préfectorale, en liaison avec une cellule de crise et conformément à un plan de crise. En dessous de ce seuil, l'une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement ou

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Vulnérabilité

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Fragilité ou susceptibilité face à un aléa donné ou une pression donnée.

Source
d'après SOeS

Plan de Surface Submersible (PSS)

Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

Document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Mise en conformité

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à modifier et à améliorer les installations concernées en vue du respect de la réglementation qui les concerne.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Aléa

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens commun

Nature, occurrence, intensité et durée d'un phénomène menaçant.

Source
d'après SOeS

Classement provisoire

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens réglementaire
Classement sanitaire d'une zone conchylicole, sur la base de résultats dont le nombre ne permet pas d'établir un classement pérenne, mais autorise une évaluation fiable du niveau de contamination. Le classement provisoire est remplacé par un classement pérenne dès lors que le nombre d'analyses nécessaires est disponible.
Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau

Classement sanitaire

Mis à jour le 24/01/2022
Définition
Sens réglementaire

L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté départemental préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI). Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB).

Source
d'après le Dictionnaire des données SANDRE

Arrêté préfectoral de gestion

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens réglementaire
Décision émanant de l'autorité compétente locale (Le préfet), ayant une portée limitée dans le temps, afin de restreindre ou d'interdire l'utilisation des coquillages d'une zone, du fait d'une contamination microbiologique, phycotoxinique ou chimique ponctuelle avérée.
Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau