Objectif environnemental


Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens technique

Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : la non-détérioration des masses d'eau, l'atteinte du « bon état » ou du « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, la réduction ou la suppression de la pollution par les « substances prioritaires », et le respect de toutes les normes d'ici 2015 dans les zones protégées. Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.