Définition
Sens technique
Water quality assessment based on the concentrations of pollutants including priority substances in particular. The chemical status has two classes: good and poor. Good chemical status of surface water is achieved when the concentrations of pollutants do not exceed the environmental quality standards. Good chemical status of groundwater is reached when the concentrations of pollutants do not show any effect of salt water inflow, do not exceed the quality standards and do not prevent achieving the objectives for associated surface water.Source
According to Rhine-Meuse Water Agency
Thématiques associées
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Documents de référence
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, Directive 2013/39/UE du parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques .
Translations
Review status
Soumis au comité de relecture.