Directive 2007/60/EC of the European parliament and of the council of 23 October 2007 on the assessment and management of flood risks

Directive n° 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation : La présente directive a pour objet d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté.