Définition
Sens technique
Control aiming to assess, as part of the water status monitoring programme, the overall status of water and (long-term) evolution trends of the river basin, these changes being either natural or caused by human activities.
Source
According to OFB
Thématiques associées
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Documents de référence
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.
Translations
Review status
Soumis au comité de relecture.