Responsabilité Elargie des Producteurs [REP]


Updated on 14/01/2025
Sigle
REP.
Définition
Sens commun

Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les producteurs sont responsables du financement ou de l’organisation de la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Douze filières de gestion spécifique des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France.

 

Source
d’après Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Review status
Soumis au comité de relecture.