Définition
Sens technique
Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Selon la directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines), une agglomération d'assainissement est conforme si son réseau de collecte est conforme et si ses stations d’épuration sont conformes.
Origen
d'après Ministère chargé de l'environnement
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Traducciones
Review status
Soumis au comité de relecture.