Extraction d'eau d'une source souterraine ou de surface, de manière permanente ou temporaire, et transportée à son lieu d'usage. Les prélèvements d'eau regroupent l'ensemble des prélèvements liés aux activités générées par l'agriculture, l'industrie (y compris de l'énergie), l'alimentation en eau potable, ou autre (source d'eau minérale autorisée, production de neige artificielle, etc.).
Procédé utilisé pour choisir un échantillon de quelque chose au sein d'un ensemble.
Notion recouvrant la question de la répartition des prélèvements d'eau pour satisfaire différents usages (domestique, agricole, industriel...), particulièrement délicate en cas de pénurie.
Passage de seuils entraînant des mesures de restriction d'usage et de prélèvement d'eau, pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage. Les mesures de restriction sont définies au niveau local par les préfets. Généralement, les mesures de limitation des prélèvements sont progressives (en fonction des seuils définis pour la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée ou la crise) et adaptées aux différents usages (domestique, agricole, industriel).
Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).
Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.
Machine capable de produire une énergie mécanique à partir d'eau en mouvement et de la convertir ensuite en électricité. La turbine est le composant principal d'une centrale hydroélectrique.
Ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Il est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés ; et il est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE.
Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.
Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides).
Source potentielle d'approvisionnement en eau permettant de satisfaire des besoins en eau liés à certaines activités humaines. Cette ressource peut être artificielle - par exemple un canal - ou naturelle - par exemple un cours d'eau ou un littoral.
Source potentielle d'approvisionnement en eau permettant de satisfaire des besoins en eau liés à certaines activités humaines, par l’intermédiaire d’actions de prélèvements réalisés à partir d’ouvrages de prélèvement. Certaines ressources en eau peuvent être, dans une certaine mesure, considérées comme étant de nature artificielle, dès lors que leur répartition territoriale émane d’une intervention humaine (exemple : plan d’eau artificiel, bras d’eau artificiel,…). Le suivi des pressions exercées par les prélèvements d’eau est réalisé à la fois au niveau des ressources naturelles, mais aussi artificielles.
En tenant compte des concepts ayant été définis dans le cadre de la mise en place du Système d’Information sur l’Eau (SIE), une ressource en eau peut correspondre à l’un des concepts suivants :
Zones à enjeux particuliers pour la contamination des eaux par les nitrates, identifiées dans le programme d’actions régional nitrates. Elles comprennent notamment les aires d’alimentation des captages d’eau dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l. Dans ces zones, le programme d’actions régional précise la ou les mesures renforcées mises en œuvre parmi les mesures listées au II de l’article R. 211-81-1 du Code de l’environnement, ainsi que les mesures supplémentaires éventuelles.
Ensemble des services et activités ayant une influence significative sur l'état des eaux. Les services liés à l'utilisation de l'eau sont des utilisations de l'eau caractérisées par l'existence d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de traitement ou de rejet.
Potentiel de développement des filières de production d'électricité à partir de centrales hydroélectriques.
Valeur "seuil" de débit qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l'initiative de l'autorité préfectorale, en liaison avec une cellule de crise et conformément à un plan de crise. En dessous de ce seuil, l'une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement ou
Action d'utilisation de l'eau par l'homme (usages eau potable, industriel, agricole, loisirs, culturel,...).
Au sens du SDAGE et de l'arrêté du 22 septembre 1994, enlèvement des dépôts alluvionnaires accumulés dans le lit mineur des cours d'eau. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994 prévoit que les
Ouvrage de prélèvement exploitant une ressource en eau, que ce soit en surface (prise d'eau en rivière) ou dans le sous-sol (forage ou puit atteignant un aquifère).
Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation, ...).
Débit minimal éventuellement augmenté des prélèvements autorisés sur le tronçon influencé. Il est exprimé notamment dans les cahiers des charges et les règlements d'eau. Souvent utilisé à tort à la place de débit minimal.
Prélèvement brut auquel est soustrait le volume d'eau restitué.
Volume total d'eau qui a été prélevé et qui ne peut plus être utilisé pour diverses raisons : évaporation, transpiration et intégration dans des produits consommés par l'homme ou le bétail, rejet direct à la mer ou autre prélèvement sur les