Entraînement, par ruissellement, des matières accumulées sur les surfaces imperméabilisées de l'exploitation (aires d'exercice, aires de passage du troupeau, zones de stockage du fumier, etc. ), lorsqu'aucun dispositif n'est mis en place pour recueillir ces écoulements.
Plan national visant à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement, le PNSE doit notamment intégrer l'écotoxicologie et de l'écoépidémiologie dans les approches sanitaires classiques. Il concerne l'ensemble de la population et implique de nombreux acteurs : associations de protection…
Groupe de travail instauré sous l'égide du Préfet, dans chaque région, ayant pour objectif de mettre en oeuvre des actions visant à réduire la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, en s'appuyant sur la démarche préconisée (diagnostic, plan d'action, évaluation) par le Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN).
Partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
Au sens de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive «Nitrates», zone désignée comme vulnérable compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la concentration en nitrate des eaux. Les zones qui alimentent les eaux sont ainsi définies comme : soit atteintes par la pollution (les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au
Contrôle ayant pour objectif, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, de rechercher la pression qui entraîne une dégradation constatée. Il est à mettre en place lorsque les raisons de toute altération significative du milieu sont inconnues, afin de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau n'atteint pas les objectifs environnementaux …
Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.