L'éco-contribution est une contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme pour que celui-ci s’occupe du traitement de ses déchets. L’éco-contribution est à la charge du producteur : c’est le principe du pollueur-payeur.
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les producteurs sont responsables du financement ou de l’organisation de la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Douze filières de gestion spécifique des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France.
Politique de l’Union dont l’objectif est de favoriser une prise de décision coordonnée et cohérente pour optimiser le développement durable, la croissance économique et la cohésion sociale des États membres, notamment des régions côtières, insulaires et ultrapériphériques de l’Union, ainsi que des secteurs maritimes, grâce à des politiques cohérentes dans le domaine maritime et à la coopération internationale en la matière. (cf. Directive cadre pour la planification de l'espace maritime -DCPEM)
Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.(JOUE n° L 257 du 28 août 2014).
Au sein de la politique maritime intégrée de l’Union, ce cadre prévoit l’établissement et la mise en œuvre par les Etats membres de la planification de l’espace maritime dans le but de contribuer aux objectifs décrits à l’article 5, en tenant compte des interactions terre-mer et d’une coopération transfrontière améliorée, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer).
Actions qui s’appuient sur les écosystèmes afin de relever les défis globaux comme la lutte contre les changements climatiques, la gestion des risques naturels (inondations, sécheresse, submersion marine), la santé, l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire…
Les SfN visent à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes : la préservation des forêts, les rivières en bon état, la restauration et le fonctionnement des zones humides, tout concourt à agir au plus près du terrain (actions locales pour un objectif global). Il est impératif que la société adopte une combinaison de solutions inspirées par la nature, dérivées de la nature et fondées sur la nature : Il s'agit bien d'intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux ont aussi tout à y gagner.
Actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés, pour relever directement les enjeux de société de manière efficace et adaptative tout en assurant le bien-être humain et des avantages pour la biodiversité.
Une SfN a donc deux caractéristiques : c’est une solution visant à répondre à un défi de société, et qui a des effets bénéfiques pour la biodiversité. De plus, au sens de l’UICN, la dénomination SfN ne s’applique pas à une mesure isolée ou trop ponctuelle. Elle désigne un projet qui est planifié et géré sur le long terme, intégré à son environnement, élaboré en concertation avec les acteurs concernés.
Avertissement diffusé à l'avance par les services de prévision des crues départementaux. En cas d'alerte pluviométrique ou hydrologique, une annonce de crue est en effet adressée au Préfet, qui met alors en alerte les maires des bassins versants concernés.
Avertissement diffusé à l'avance par un service spécial de l'État (service de prévision des crues : SPC). En cas d'alerte pluviométrique ou hydrologique (déclenchement sur dépassement de seuils), le service de prévision des crues propose au Préfet la mise en alerte des maires des bassins versants concernés. Au fur et à mesure d'une crue à débordement grave, le service d'annonce des crues diffuse, à l'intention des préfets et des maires, des bulletins de situation hydrologique et d'information sur l'évolution des hauteurs d'eau. En 1994, 54 services d'annonce des crues surveillent en France 16.000 km de cours d'eau à l'aide de réseaux de…
Fraction représentative d'un objet, d'un ensemble.
Selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV, fraction d’un prélèvement qui est envoyé à un laboratoire afin d’en effectuer des analyses. Il peut être constitué de plusieurs flacons (1 échantillon = n flacons pour faire p analyses sur q paramètres).
Méthode de pêche scientifique des poissons - au moyen d'un courant électrique - qui vise à déterminer les peuplements piscicoles des cours d'eau. La méthode consiste à générer un courant électrique, qui attire les poissons : paralysés par le champ magnétique, ils remontent à la surface, ce qui permet de les dénombrer. La paralysie n'est cependant que momentanée : une fois les analyses effectuées, les poissons rejoignent le cours d'eau. L'usage de cette méthode est strictement interdit dans le cadre de la pêche récréative ou professionnelle.
Moyen efficace pour dénombrer les espèces aquatiques. Sur un tronçon défini à l’avance, les équipes de pêche remontent le cours d’eau, munis d’électrodes pour étourdir les poissons et d’une épuisette pour les capturer. Cette méthode doit obéir à un protocole normalisé afin que les données soient comparables d’une année sur l’autre. Les poissons sont ensuite transférés à l’atelier de biométrie pour être comptés et regroupés par espèces. Ils sont également mesurés et pesés.Ces données permettent de déterminer précisément l’état des populations de poissons dans la rivière et sont utiles pour évaluer l’état écologique du cours d’eau, suivre l’efficacité des actions de gestion ou orienter les politiques piscicoles.
Document de planification visant l'atteinte du bon état écologique des eaux marines, adopté en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Chaque PAMM porte sur une sous-région marine, espace de mer homogène du point de vue du fonctionnement écologique. Il se compose de cinq éléments, révisés tous les six ans : évaluation initiale de l'état de la sous-région marine, définition du bon état écologique à atteindre, objectifs environnementaux permettant l'atteinte du bon état écologique, programme de surveillance visant à suivre l'état des eaux marines, programme de mesures comprenant les actions à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs environnementaux et atteindre ainsi le bon état écologique. Adopté par les préfets coordonateurs de sous-région marine, les PAMM donnent lieu au cours de leur élaboration à une concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral, à travers les conseils maritimes de la façade (CMF), ainsi…
Afin de faire face à l'évolution de la démographie, au développement industriel et aux problèmes de pollution grandissants qu'ils génèrent, première loi créant les conditions institutionnelles, financières et techniques d'une gestion globale et décentralisée de la ressource en eau. Elle instaure ainsi : une logique de gestion selon les six grands bassins hydrographiques (et non selon une logique administrative) ; la création, dans chaque bassin, d'un comité de bassin chargé d'élaborer la politique de gestion de l'eau, et d'une agence de l'eau (ou agence financière de bassin…