Gouvernance

L’énergie osmotique désigne l’énergie exploitable à partir de la différence de salinité entre l’eau de mer et l’eau douce, les deux natures d’eau étant séparées par une membrane semi-perméable. Elle consiste à utiliser une hauteur d’eau ou une pression créée par la migration de molécules d’eau à travers ladite membrane. La pression d’eau en résultant, assure un débit qui peut alors être turbiné pour produire de l’électricité.

Les systèmes solaires flottants marins peuvent être situés près du rivage (NFPV - Nearshore Floating Photovoltaics) ou en pleine mer (OFPV - Offshore Floating Photovoltaics).

Les systèmes NFPV sont installés près du rivage ou dans des estuaires dont la ligne côtière forme une protection naturelle contre les vagues. Cette technologie peut alimenter des installations proches d'un littoral. Les environnements côtiers étant nettement moins exigeants que les environnements de pleine mer, les conceptions des NFPV sont généralement plus proches de ce qui se fait dans les installations photovoltaïques flottantes en eaux intérieures (lacs, etc... ). Les modules PV y sont placés près du niveau de l'eau, sur des structures qui peuvent s'articuler pour suivre le mouvement des vagues (pontons ou membranes flexibles), contrairement aux flotteurs PV offshore flottants qui sont généralement rigides.

Les systèmes OFPV sont installés loin des côtes. Cette technologie est utilisée pour créer des installations photovoltaïques indépendantes ou pour créer des centrales hybrides en la combinant, par exemple, avec des parcs éoliens offshore. En pleine mer, la plupart des…

Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les producteurs sont responsables du financement ou de l’organisation de la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Douze filières de gestion spécifique des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France.

 

La validation scientifique consiste en des processus d’expertises visant à renseigner sur la fiabilité (désigne le degré de confiance que l’on peut accorder à la donnée). Ces processus font intervenir des bases de connaissance et/ou de l’expertise directe. On distingue : i) l’approbation de la méthodologie suivie pour la collecte des données ii) la vérification de la véracité de la donnée (possibilité d’observer un taxon à tel endroit à telle période).Elle peut se faire à plusieurs niveaux, dès qu'on définit un nouvel usage, un nouvel objet et à chaque niveau géographique.

La transparence s'applique principalement à l'information elle-même mais elle est fortement dépendante de son traitement. La transparence d'une information est l'aptitude de montrer à tous comment elle a été obtenue et quel a été son traitement. Assurer la transparence c'est rendre visible le processus de fabrication qui a conduit à l'information.

Correspond à « toute utilisation des informations contenues dans les documents administratifs à d’autres fins que celles de la mission de service public en vue de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus ». L'échange de données entre autorités publiques ne constitue pas une réutilisation

Ensemble d'acteurs en relation entre eux, éventuellement regroupés autour d'une structure fédératrice et animatrice. Dans le SINP, il existe des réseaux régionaux, thématiques (Mer , Paysage par exemple) , des réseaux d'expertise (faune, flore, habitats, groupes taxonomiques).