Valeur qui permet de juger de l’atteinte des objectifs et donc de mesurer les progrès réalisés. Dans le cadre de l’ONB, les valeurs cibles sont des valeurs fixées par des textes de lois nationaux ou internationaux.
Le mot « éolienne » vient d'Éole, nom du dieu des vents dans la mythologie grecque. Une éolienne est une machine permettant de transformer l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique, elle-même convertie en électricité. Lorsque plusieurs éoliennes sont installées sur un même site, on parle de « parc » ou de « ferme » d’éoliennes.
Les premières éoliennes servant à produire de l’électricité datent des années 1970. Aujourd’hui, en France, l’éolien est la 2e source d’électricité renouvelable la plus utilisée après l’énergie hydraulique. L’énergie éolienne est produite grâce à la force exercée par le vent sur des pales fixées à un rotor.
Dans sa configuration la plus commune, le rotor comporte trois pales tournant autour d’un axe horizontal. Le diamètre qu’elles balaient varie de 80 à plus de 200 mètres. Plus les pales sont longues, plus la capacité de production d’électricité est importante.
Afin d’ancrer les éoliennes au fond de la mer, on distingue, selon la profondeur d’eau :
La réglementation TMD vise à prévenir les risques pour les personnes, les biens et l’environnement, en complément d’autres réglementations comme celles visant à la protection des travailleurs ou des consommateurs.
Elle est fondée sur différents règlements internationaux, notamment le règlement RID (transport ferroviaire), l'accord ADR (transport routier), l'accord européen ADN (transport fluvial), les codes et recueils maritimes pour le TMD en colis et en vrac (transport maritime) ainsi que les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OACI (transport aérien).
Sans préjudice des règles générales relatives à l'accès au marché ou des règles généralement applicables au transport des marchandises, le transport des marchandises dangereuses est autorisé sous réserve du respect des conditions établies dans l'arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD ». Il s'applique aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.
L'arrêté s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques aux transports de marchandises dangereuses prévues notamment par le code de la route et par les réglementations concernant les ports maritimes et les équipements sous pression transportables ainsi que par les réglementations spécifiques à certains types de marchandises dangereuses, telles que les matières nucléaires, les explosifs, les déchets dangereux, les matières alimentaires, ou par les règlements relatifs aux émissions de composés organiques volatils (COV).
L’acronyme « CLP » signifie en anglais « Classification, Labelling, Packaging », c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ». Il s’agit du texte officiel de référence en Europe qui permet de mettre en application, au sein de l’Union européenne, dans les secteurs du travail et de la consommation, le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) élaboré au niveau international.
« Règlement CLP » est l’appellation donnée au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Le règlement CLP est juridiquement contraignant dans tous les États membres et directement applicable à tous les secteurs industriels. Il requiert que les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval de substances ou de mélanges procèdent à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de leurs produits chimiques dangereux de manière appropriée avant leur mise sur le marché.
Le Système général harmonisé (SGH) est un ensemble de recommandations internationales développées depuis le début des années 1990, au sein des Nations Unies, ayant pour objectif l’harmonisation des systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques à travers le monde.
L'un des objectifs du Système général harmonisé (SGH) a été d'élaborer un système harmonisé de communication des dangers, comprenant l'étiquetage, des fiches de données de sécurité et des symboles de danger aisément compréhensibles, basé sur les critères de classification mis au point pour le SGH. Ce système comprend les outils relatifs à l’étiquetage destinés à communiquer l'information correspondante à chacune des classes de danger et catégories définies dans le SGH. Le but de ce système est de présenter une information facile à comprendre.
Afin que le plus grand nombre possible de pays adoptent le SGH, le système repose en majeure partie sur des approches normalisées afin que les entreprises puissent plus facilement s’y conformer et que les pays puissent le mettre en oeuvre. La normalisation peut s’appliquer aux éléments d’étiquetage, y compris les symboles, les mentions d’avertissement et de danger et les conseils de prudence, ainsi qu’au format des étiquettes, aux couleurs et au format des fiches de données de sécurité.
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est un processus de gestion des risques des substances chimiques, unique au niveau international, qui vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, renforcer les connaissances sur les substances chimiques, favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, limiter les essais sur vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels.
Le Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.
Il prévoit des dispositions relatives aux substances et aux mélanges. Ces dispositions sont applicables à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation de ces substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, et à la mise sur le marché des mélanges.
Il repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, à mettre sur le marché ou à utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ses dispositions…
Le rôle de décideur est le rôle tenu au niveau national par le comité de pilotage du SINP (COPIL SINP et au niveau régional par le comité de suivi régional (CSR), tels que définis à l’article 5 du protocole SINP
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. L’auteur est celui qui créé l’œuvre. Une œuvre originale est toute création portant la marque de la personnalité de l’auteur (droit moral).
Association souvent à action internationale.
Un chrésonyme est une combinaison "nom latin + auteur, date" qui se réfère à un usage publié incorrect de la partie "auteur, date" original de l'espèce. L'INPN les indique au même titre que les synonymes.