Littoral

Aquifère dont une des limites est constituée par la mer. De ce fait, le niveau de l'aquifère, à cette limite, est imposé par celui de la mer. Il s'ensuit que si en général les eaux douces des aquifères côtiers s'écoulent dans la mer, des eaux salées peuvent s'introduire dans l'aquifère en fonction des variations de charges au sein de l'aquifère (état naturel ou surexploitation des nappes côtières).

Qualifie les activités relatives à la pêche sous toutes ses formes, professionnelle ou de loisirs, en eau douce ou marine.

Zone de mer adjacente sur laquelle s'exerce la souveraineté de l'Etat côtier au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures (largeur maximale : 12 milles marins soit 22,2 km à partir de la ligne de base).

Eaux de surface terrestres ou parties de celles-ci (zone d'un plan d'eau,...), courantes ou stagnantes, et eaux marines, dans lesquelles la baignade est expressément autorisée par les autorités compétentes dans la mesure où elles satisfont à des normes européennes, et n'est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs.

Eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Espace caractérisé par des facteurs climatiques, géographiques, physiques, morphologiques et géologiques,... en équilibre constant ou cyclique et occupé par des organismes qui vivent en association spécifique (biocénose). C'est la composante non vivante (abiotique) de l'écosystème.

Zone où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu'elle soit aménagée ou non, et qui n'a pas fait l'objet d'une interdiction portée à la connaissance du public, conformément à la directive 76/160/CEE.

Dans les estuaires, elle distingue le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). Elle constitue la véritable limite de la mer (en droit interne) et sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi du 3 janvier 1986,loi « littoral ». En application des décrets n°2004-112 du 6 février 2004 et n° 2005-1514 du 6 décembre 2005, elle détermine les zones de responsabilités respectives des préfets (en amont) et des représentants de l’État en mer (en aval – préfets maritimes et délégués du gouvernement pour l’action de l’État en mer outre-mer).

Délimitation entre eaux marines et eaux fluviales. La limite de salure des eaux (LSE) constitue, dans les estuaires et zones littorales, la frontière entre le champ d'application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. Cette limite réglementaire influence l’application des polices administratives des pêches maritimes et fluviales, de la chasse maritime, de l’urbanisme et du littoral, telles que précisées par les codes de l’environnement, rural et de la pêche maritime, et de l’urbanisme. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminée par décret simple, listée dans un tableau annexé à l'article D. 911-2 du code rural et de la pêche maritime. Elle est décidée après analyse de la salinité de l'eau en plusieurs points aux hautes marées moyennes de pleine et de nouvelle lune.