Eco-contribution


Updated on 09/01/2024
Synonymes
Ecocontribution, Ecoparticipation , Eco-participation.
Illustration
Principe de l'écocontribution
Définition
Sens commun

L'éco-contribution est une contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme pour que celui-ci s’occupe du traitement de ses déchets. L’éco-contribution est à la charge du producteur : c’est le principe du pollueur-payeur

Source
d’après le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
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