Gouvernance

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée en 1979 et entrée en vigueur en 1982. Pour les États membres de l'Union européenne, les directives dites « Oiseaux » et « Habitats » constituent le cadre dans lequel s'appliquent les dispositions de la convention de Berne. Les exigences en matière d'habitats sont satisfaites par la désignation de sites protégés,…

Convention internationale signée en 1976 et amendée en 1995, visant à protéger l'environnement marin et côtier de la Méditerranée, tout en encourageant des plans régionaux et nationaux contribuant au développement durable.

Convention internationale signée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, visant à contrôler les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et l'environnement.

Convention internationale signée en 1972, visant la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersions de déchets en mer effectuées par les navires et les aéronefs. La Commission d'Oslo était chargée d'administrer la Convention d'Oslo ; à partir de 1992, elle est réunie avec la Commission de Paris sous une même

Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la Mer Baltique, signée en 1974 et entrée en vigueur en 1980. La convention d'Helsinki a été remplacée en 1992 par une nouvelle convention, entrée en vigueur en 2000. Elle vise à prévenir et à maîtriser la pollution des cours d'eau transfrontières et des

Personne ou entité privée ou publique, généraliste ou spécialisée, pouvant exercer à des échelles variables (une commune, un département, au niveau national ou européen, etc.), agissant dans un des domaines d'intervention liés à l'eau (risques, lutte contre la pollution, assainissement, etc.).

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Les 30 000 services publics d'eau et d'assainissement français sont également en charge des relations avec le consommateur : informations, gestion des demandes, facturation... Le service « eau potable » comprend le prélèvement d'eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution.

Service public de la responsabilité des communes qui a pour mission d…

Instance technique regroupant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL) déléguée de bassin, l'agence de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (

Dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE), cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) institué pour atteindre les objectifs environnementaux. Dans une logique de planification, au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, des états des lieux et un registre des zones protégées ont été réalisés en 2004 et des

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les Agences de l'Eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.