Gestion de l'eau et des milieux

Ensemble des secteurs de l'aire d'alimentation de captage les plus vulnérables vis-à-vis des pollutions diffuses. Elle correspond à une échelle d'intervention réaliste pour améliorer la qualité de l'eau au captage. En fonction du type de captage et de son environnement, il peut y avoir une ou plusieurs zones distinctes.

Aire identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. La zone de protection d'aire d'alimentation du captage est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les aires d'alimentation de captages. Il s'agit d'un processus optionnel aboutissant à l'identification d'une zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE), la zone de protection d'aire d'alimentation de captage. Le texte réglementaire fondateur de la zone de protection d'aire d'alimentation de captage est l'arrêté départemental de la délimitation de cette même zone.

Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

Etablissement public local localisé en outre-mer qui, à l'instar des agences de l'eau en métropole, est chargé de faciliter les diverses actions d'intérêt commun dans le domaine de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques pour contribuer à la réalisation des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il existe actuellement un office de l'eau à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, une réflexion est également en cours pour la création d'un office de l'eau.

Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.

Montants que le ministère chargé de l'environnement recommande d'utiliser en routine afin de chiffrer la valeur de services environnementaux non marchands rendus par les milieux aquatiques, au titre des bénéfices de préservation ou de restauration des milieux aquatiques ou des dommages liés à leur dégradation.

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement…

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.