L'éco-contribution est une contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme pour que celui-ci s’occupe du traitement de ses déchets. L’éco-contribution est à la charge du producteur : c’est le principe du pollueur-payeur.
Premier accord mondial sur le climat et le réchauffement climatique. Il fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a été approuvé par l'ensemble des délégations de 195 pays le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016.
Accord universel pour lutter contre le changement climatique et déchaîner mesures et investissements pour un avenir résilient, durable et bas carbone, a été adopté par 195 nations le 12 décembre 2015 à Paris. L'objectif principal de l’accord universel est de maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius. Pour atteindre cet objectif ambitieux et d’envergure, des flux financiers adéquats seront mis en place pour rendre possible cette action dans des pays en développement et des plus vulnérables.
Nouvelle classification des dépenses de l’État afin d'évaluer leur impact au regard de 6 objectifs environnementaux :
Le budget vert confirme un budget pour 2021 à la hauteur de ses ambitions environnementales. La France, est le premier pays au monde à réaliser une évaluation environnementale de l’ensemble de son budget.
Nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et identification des ressources publiques à caractère environnemental. Celle-ci permet d’évaluer la compatibilité du budget aux engagements de la France comme l’accord de Paris sur le climat.
Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.
Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.
Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).
Somme d'argent payée par les producteurs de produits phytopharmaceutiques. Cette redevance prend en compte le niveau de toxicité et de dangerosité des substances utilisées dans les activités agricoles et de jardinage. Elle incite ainsi les utilisateurs à orienter leur choix vers des produits moins polluants.
Somme d'argent payée par les industriels en fonction de l'importance de la pollution rejetée. Elle a étécette redevance a pour objectif d'inciter les entreprises et industriels à réduire leurs rejets. Les taux de redevance sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.
Somme d'argent payée par tous les habitants d'une commune en fonction de leur consommation d'eau. Les actions individuelles de chaque habitant pour réduire sa propre consommation (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent d'agir directement sur les montants versés.
Somme due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau (à l'exception des ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m, ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle).