Réglementation


Eau de surface

Mis à jour le 26/10/2022
Définition
Sens commun

Eau qui s'écoule ou qui stagne à la surface de l'écorce terrestre (lithosphère). Les eaux de surface comprennent les eaux de surface continentales (cours d'eau, plans d'eau, canaux, réservoirs), à l'exception des eaux souterraines, et les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition).

Source
d'après OFB

Bassin

Mis à jour le 13/01/2022
Définition
Sens technique

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les Agences de l'Eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Potentiel écologique

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Objectif à atteindre, pour les masses d'eau artificielles et les masses d'eau fortement modifiées, pour 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Le potentiel écologique d'une masse d'eau artificielle ou fortement modifiée est défini par rapport à la référence du type de masses d'eau de surface le plus comparable. Par rapport aux valeurs des éléments de qualité pour le type de masses d'eau de surface le plus comparable, les valeurs du bon potentiel tiennent compte des caractéristiques artificielles ou fortement…
Source
d'après Agence de l'eau Seine-Normandie

État quantitatif

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens technique

Appréciation de l'équilibre entre, d'une part, les prélèvements et les besoins liés à l'alimentation des eaux de surface, et d'autre part, la recharge naturelle d'une masse d'eau souterraine. L'état quantitatif comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état quantitatif d'une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants.

Source
d'après BRGM

État chimique

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens technique

Appréciation de la qualité d'une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances prioritaires. L'état chimique comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état chimique d'une eau de surface est atteint lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale. Le bon état chimique d'une eau souterraine est atteint lorsque les concentrations de polluants ne montrent pas d'effets d'entrée d'eau salée, ne dépassent pas les normes de qualité et n'empêchent pas d'atteindre les objectifs pour les eaux de surface…

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Décret

Mis à jour le 17/01/2023
Définition
Sens commun

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés d'application.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Valeur impérative

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Valeur fixée par une directive. Les Etats membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte (valeur guide).
Source
d'après Conseil régional de Poitou-Charentes

Valeur guide

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Valeur souvent plus stricte que la valeur impérative. La valeur guide constitue un objectif que les Etats membres doivent s'efforcer d'atteindre.
Source
d'après Conseil régional de Poitou-Charentes

Point de conformité

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Lieu de contrôle de la qualité d'un milieu où les exigences applicables pour un usage donné doivent être vérifiées.
Source
d'après Ministère chargé de l'écologie